REGLEMENT KDOALACARTE

Article 1 : ORGANISATEUR

La société Digital Virgo France, anciennement Cellcast Media, (ci-après « l’Organisateur »), société par actions simplifiée, domiciliée au 1330 avenue Jean-René Guillibert Gauthier de la Lauzière – Europarc Pichaury Bât B7 – 13856 Aix en Provence Cedex 3, immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le n° 391 068 343, organise depuis le 1^er janvier 2011 une opération gratuite sans obligation d’achat (ci-après « l’Opération »)

Article 2 : DUREE

Cette Opération est organisée à partir du 1^er janvier 2011 à 0 heure et jusqu'au 31 décembre 2012 à 0 heure.

L'Organisateur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier, d'annuler ou de suspendre l'Opération sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Toute modification de l'Opération sera enregistrée auprès de Maîtres KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de justice, 1 Allée Léon Gambetta - 92110 CLICHY LA GARENNE France.

Article 3 : PARTICIPATION

Cette Opération est ouverte à toutes personnes physiques majeures (et à toutes personnes physiques de plus de seize ans émancipées ou bénéficiant d'une autorisation d'un des titulaires de l'autorité parentale) ayant souscrit un abonnement auprès d'un opérateur de téléphonie mobile français (Orange, SFR ou Bouygues Télécom) disposant d'un accès WAP (connecté) et résidant en France Métropolitaine y compris la Corse et les Départements d'Outre Mer (DOM), à l'exception des membres du personnel de l'Organisateur, des partenaires et membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères, sœurs).

L'Organisateur se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent aux conditions ci-dessus et pourra exiger notamment la présentation de l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs non émancipés de 16 à 18 ans.

Une même personne physique ne peut faire l'objet que d'une seule inscription sur le Site et par conséquent bénéficier d'un seul numéro d'identifiant qui sera son numéro de téléphone mobile ou son adresse email. L'inscription d'une même personne physique sous des identités différente est interdite.

Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du participant et engage sa responsabilité vis-à-vis de l'Organisateur.

Par ailleurs, les lots seront attribués dans la limite de un lot de même nature par session de jeu et par personne et/ou foyer. On entend par foyer, la même adresse postale.

Avant de pouvoir participer à la loterie gratuite proposée par l'Organisateur, le participant doit au préalable s'inscrire sur le Site.

Dans un premier temps, le participant est amené à s'inscrire sur le Site et à créer son compte personnel en renseignant les informations suivantes sur un formulaire en ligne : genre, nom, prénom, numéro de téléphone mobile, e-mail, mot de passe, date de naissance, profession, adresse postale sans que cette liste soit exhaustive. Les nom et prénom du participant figurant sur le formulaire d'inscription doivent être identiques à ceux indiqués en cas de gain pour l'envoi du cadeau. A défaut, le lot ne sera pas envoyé à une identité différente (nom, prénom, adresse) de celle figurant dans le formulaire d'inscription, sauf cas de changement d'adresse. Dans ce cas, le participant modifiera son formulaire d'inscription pour y intégrer l'adresse correcte.

Chaque participant devra informer l'Organisateur de tout changement d'adresse e-mail et/ou de téléphone et/ou de domicile. Une rubrique est prévue à cet effet sur le Site. L'Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable de l'envoi de courrier (électronique ou postal) ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.

Les informations demandées sont à la libre et unique appréciation de l'Organisateur qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.

La création par le participant de son compte personnel est associée à un numéro identifiant (ci-après désigné « l'Identifiant ») pour la durée de l'Opération ainsi que pour toute autre opération proposée simultanément ou à l'avenir sur le Site. L'Identifiant est indispensable à la poursuite de l'Opération.

L'accès aux informations personnelles contenues dans le compte de chaque participant est sécurisé par la double saisie de son Identifiant et du mot de passe que le participant est seul à connaître.

Le participant est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de son Identifiant et de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer son mot de passe. La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être recherchée en cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou de l'Identifiant. Si le participant oublie ou perd son mot de passe, il a la possibilité de les récupérer en cliquant sur «Vous avez oublié votre mot de passe ? » sur la page d'identification et son mot de passe lui est envoyé par mail à son adresse email d'inscription.

Le gain est attribué à la personne identifiée sous l'Identifiant saisi lors de la participation gagnante. Si un participant se trompe d'identifiant et si le numéro saisi correspond à l'identifiant d'un tiers, c'est à ce dernier que le cadeau sera attribué en cas de participation gagnante.

1/Participation aux Instants Kado

Lorsque le participant choisit le lot pour lequel il souhaite participer sur le Site, un code à 5 chiffres lui est attribué : les 5 chiffres de ce code indiquent la valeur du lot. Les lots sont répartis selon le découpage suivant :

. 1 : 1 et 10€

. 2 : entre 11 et 15€

. 3 : entre 16 et 20€

. 4 : entre 21 et 30€

. 5 : entre 31 et 40€

. 6 : entre 41 et 50€

. 7 : entre 51 et 100€

. 8 : entre 101 et 150€

. 9 : entre 151 et 200€

. 10 : entre 201 et 300€

. 11 : entre 301 et 400€

. 12 : entre 401 et 500€

. 13 : entre 501 et 600€

. 14 : entre 601 et 700€

. 15 : entre 701 et 800€

. 16 : entre 801 et 900€

. 17 : entre 901 et 1000€

. 18 : entre 1001 et 1500€

. 19 : entre 1501 et 2000€

. 20 : entre 2001 et 2500€

. 21 : entre 2501 et 3000€

. 22 : entre 3001 et 3500€

. 23 : entre 3501 et 4000€

. 24 : entre 4001 et 4500€

. 25 : entre 4501 et 5000€

. 26 : entre 5001 et 6000€

. 27 : entre 6001 et 7000€

. 28 : entre 7001 et 8000€

. 29 : entre 8001 et 9000€

. 30 : entre 9001 et 10000€

. 31 : entre 10001 et 15000€

. 32 : entre 15001 et 20000€

. 33 : entre 20001 et 50000€

. 34 : entre 50001 et 100000€

Le code à 5 chiffres est associé à l'identifiant du participant et ce dernier ne pourra utiliser aucun autre code pour le même lot. La durée de validité du code est de 30 minutes.

Chaque participant participe à une loterie gratuite, qui peut lui permettre, s'il est tiré au sort, de gagner un lot mentionné à l'article 4 du présent règlement.

L'Opération est accessible par SMS et/ou par audiotel et/ou par internet+ :

- 2.1 En cas de participation par audiotel :

Des supports promotionnels (tels que presse papier, SMS, email) indiqueront un numéro audiotel commençant par « 0899 » pour participer à cette Opération.

Il est précisé que pour les Départements d'Outre Mer, un numéro audiotel spécifique sera attribué. Il est par ailleurs précisé que tout numéro audiotel pourra être amené à être modifié. En aucun cas la responsabilité de l'Organisateur ne pourra alors être recherchée.

Pour pouvoir participer à l'Opération, chaque participant doit :

- téléphoner au numéro audiotel qui sera indiqué sur les supports promotionnels,

- et suivre les instructions mentionnées par le service audiotel : il devra notamment s'identifier en précisant :

- les 10 chiffres de son numéro de téléphone portable,

- le code à 5 chiffres qui leur a été délivré sur le Site (le premier chiffre de ce code détermine la valeur du lot pour lequel il participe).

Le coût de chaque appel audiotel est de 1,35€/appel + 0,34€/min (+surcoût éventuel facturé par l'opérateur téléphonique : se référer aux tarifs de chaque opérateur).

La durée moyenne d'un appel est d'environ 4 minutes.

Cet appel permet de :

- télécharger 5 « goodies »

- et de participer à une loterie.

a) Téléchargement de 5 « goodies »

Le participant, qui aura téléphoné au numéro audiotel indiqué par l'Organisateur, pourra télécharger sans coût supplémentaire 5 « goodies » par « wap push » (les « goodies » sont des produits de personnalisation de téléphone portable sous forme de logos, sonneries ou vidéos).

Ces cinq goodies pourront être choisis par le participant parmi une liste qui lui sera proposée à partir de son téléphone portable. La liste des goodies proposés se fera en fonction de la marque et du modèle du portable du participant. Il est précisé que les participants ne disposant pas d'un accès WAP ont techniquement beaucoup moins de choix possibles.

Pour information, le coût d'un goodie est compris entre 0,30 € et 3 € (prix moyens constatés sur la période de janvier 2011)

b) Participation à une loterie gratuite

Chaque participant participe à une loterie, qui peut lui permettre, s'il est tiré au sort, de gagner un lot mentionné à l'article 4 du présent règlement.

Les conditions de participation de cette loterie sont détaillées au 2.4 ci-dessous.

- 2.2 En cas de participation par SMS :

Des supports promotionnels (tels que presse papier, SMS, email) indiqueront un numéro court pour participer à cette Opération. Il est précisé que pour les Départements d'Outre Mer, un numéro court spécifique sera attribué. Il est par ailleurs précisé que tout numéro court pourra être amené à être modifié. En aucun cas, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra alors être recherchée.

Pour pouvoir participer à l'Opération, chaque participant doit envoyer deux SMS au numéro court SMS+ qui lui sera indiqué sur les supports promotionnels :

- un premier SMS indiquant son code à 5 chiffres qui lui aura été attribué sur le Site

- un second SMS indiquant la marque et le modèle du téléphone portable du participant

Le coût de chaque SMS est de 1,5 € (+ le coût facturé par l'opérateur téléphonique : se référer aux tarifs de chaque opérateur), la participation à l'Opération impliquant deux SMS par participation.

Certaines applications peuvent ne nécessiter l'envoi que d'un seul SMS dont le coût est alors de 3 € (+ le coût facturé par l'opérateur téléphonique : se référer aux tarifs de chaque opérateur).

L'envoi de ces deux SMS (ou de ce SMS) permet de :

- télécharger 5 « goodies »

- et de participer à une loterie.

- 2.3 en cas de participation par internet+ :

Le participant devra choisir son fournisseur d'accès internet puis validera sa participation directement sur le Site et il lui sera tout de suite indiqué sur la page du Site si sa participation correspond à un positionnement gagnant.

La participation par Internet permet de :

- télécharger 5 « goodies »

- et de participer à une loterie.

a) Téléchargement de 5 « goodies »

Le participant, qui aura participé sur le Site, pourra télécharger sans coût supplémentaire 5 « goodies » par « wap push » (les « goodies » sont des produits de personnalisation de téléphone portable sous forme de logos, sonneries ou vidéos).

Pour information, le coût d'un goodie est compris entre 0,30 € et 3 € (prix moyens constatés sur la période de janvier 2011)

b) Participation à une loterie gratuite

Chaque participant participe à une loterie, qui peut lui permettre, s'il est tiré au sort, de gagner un lot mentionné à l'article 4 du présent règlement.

Les conditions de participation de cette loterie sont détaillées au 2.4 ci-dessous.

2.4 Participation à la loterie gratuite par SMS ou Audiotel ou Internet+ :

L'ensemble des participants (par SMS, par audiotel et par Internet+, y compris les participants des DOM) se voient chacun attribuer un numéro chronologique en fonction de l'ordre dont ils participent à cette Opération. Toutes les « x » participations, un lot est gagné.

Les valeurs de « x » sont mentionnées à l'article 4.

Dès qu'un participant joue, et qu'il atteint le numéro qui permet de gagner un lot, il est immédiatement averti par un message SMS et/ou sur le Site en cas de participation par Internet+, la liste des lots gagnés figurant, à titre indicatif et sous réserve de confirmation par l'Organisateur, dans son espace personnel sur le Site. En effet, l'attribution du lot au participant est conditionnée à la réception d'un courrier - ou d'un appel - adressé par l'Organisateur et confirmant son gain au participant après vérification du bon déroulement de l'Opération par l'Organisateur et de la validité de l'attribution de son gain au participant; la liste des gains mentionnée sur le Site, n'ayant qu'une valeur indicative, ne saurait par conséquent engager la responsabilité de l'Organisateur en l'absence de confirmation orale ou écrite de son gain adressée au participant. Par conséquent, à défaut de confirmation du gain par l'Organisateur, le participant ne pourra prétendre à celui-ci et ne pourra engager la responsabilité de l'Organisateur à ce titre.

A défaut d'avoir renseigné son adresse postale dans son espace personnel sur le Site, le participant gagnant sera contacté par téléphone par l'Organisateur pour obtenir ses coordonnées postales dans un délai d'un mois.

Lors de la confirmation de son gain, l'Organisateur indiquera au participant les pièces justificatives qu'il doit fournir pour obtenir son lot.

Les pièces justificatives à apporter sont les suivantes :

- copie de la facture téléphonique détaillée au nom du participant,

- copie de la carte d'identité du participant,

- pour les participants de 16 à 18 ans non émancipés, autorisation du titulaire de l'autorité parentale.

- le cas échéant, nom et adresse du bénéficiaire du lot s'il est différent du gagnant.

Ces pièces devront être retournées à l'Organisateur dans un délai de 3 mois maximum à compter de la réception du courrier mentionné ci-dessus.

Dans un délai d'un mois à compter de la réception des pièces justificatives, l'Organisateur adressera le lot à son bénéficiaire. Il est précisé que ce délai d'un mois est un délai indicatif.

Il est prévu que le gagnant ne pourra pas bénéficier (ou faire bénéficier) de son lot dans les cas suivants :

- si les coordonnées téléphoniques transmises par le gagnant sont inexploitables (par exemple si elles sont erronées ou obsolètes du fait notamment de la résiliation de la ligne, de l'expiration de la carte prépayée) ;

- si le gagnant est injoignable ;

- si les coordonnées du gagnant et/ou du bénéficiaire sont erronées ;

- si le gagnant ne renvoie pas dans le délai prévu les pièces justificatives ;

- si le gagnant et/ou le bénéficiaire refuse sa dotation ;

- si l'attribution du lot est due à un dysfonctionnement de quelque nature que ce soit empêchant le bon déroulement de l'Opération ou à une manœuvre du participant ;

- si le présumé gagnant n'a pas reçu de courrier officiel ou d'appel de la part de l'Organisateur confirmant son gain et lui demandant les pièces justificatives nécessaires à l'attribution du lot ;

- et, dans tous les cas, si, six mois après la première tentative de l'Organisateur pour contacter le gagnant par téléphone, le lot n'a pas pu être remis au gagnant, quelle qu'en soit raison.

Il est précisé que le participant a un accès permanent à l'historique de ses participations et à ses informations personnelles qu'il peut compléter et/ou modifier en cas de besoin dans les rubriques « mon espace kado » et « mes informations personnelles » du Site.

2/ Offre « Kdo Privilège »

Le participant qui le souhaite pourra également souscrire à une offre intitulée « Kdo Privilège » lui donnant droit à un certain nombre de participations à l'Opération ainsi qu'un accès à un système d'alertes lui permettant d'être informé lorsqu'une dotation qui l'intéresse est en passe d'être gagnée dans les conditions précisées ci-dessous.

Cette offre est accessible via Internet+ et via SMS+ :

- via Internet+ : le bénéficiaire de l'offre disposera de 3 participations à l'Opération par semaine et de 10 alertes par semaine pour un coût de 5 euros par semaine ;

- via SMS+ : le bénéficiaire de l'offre disposera d'une participation à l'Opération par semaine et de 10 alertes par semaine pour un coût de 3 euros par semaine. Le participant choisissant de souscrire à cette offre via SMS+ pourra également télécharger 5 « goodies » dans les conditions mentionnées au point 2/ Instants Kados ci-dessus

Le participant qui souhaite souscrire à cette offre choisit 10 (dix) dotations parmi celles proposées sur le Site pour lesquelles il souhaite être alerté.

Les 10 dotations choisies par le participant seront obligatoirement composées de lots appartenant aux catégories suivantes :

- 3 dotations dont la valeur est comprise entre 20€ et 150€ ;

- 3 dotations dont la valeur est comprise entre 200€ et 600€ ;

- 2 dotations dont la valeur est comprise entre 700€ et 2500€ ;

- 2 dotations dont la valeur est comprise entre 3000€ et 100 000€.

Lorsqu'il ne reste plus que « n » participations avant qu'une des dotations qu'il a choisie ne soit remportée, le participant reçoit un message d'alerte par courriel. En outre, les participants ayant souscrit à l'offre « Kdo privilège » reçoivent également chaque semaine un SMS leur rappelant qu'ils bénéficient d'alertes kdos dans le cadre de cette offre.

Les messages d'alerte se déclenchent de la manière suivante :

- Pour les 3 dotations dont la valeur est comprise entre 20€ et 150€, le message d'alerte lui est envoyé dès qu'il ne reste plus que 15 participations avant que ces dotations ne soient remportées ;

- Pour les 3 dotations dont la valeur est comprise entre 200€ et 600€, le message d'alerte lui est envoyé dès qu'il ne reste plus que 25 participations avant que ces dotations ne soient remportées ;

- Pour les 2 dotations dont la valeur est comprise entre 700€ et 2500€, le message d'alerte lui est envoyé dès qu'il ne reste plus que 50 participations avant que ces dotations ne soient remportées ;

- Pour les 2 dotations dont la valeur est comprise entre 3000€ et 100 000€, le message d'alerte lui est envoyé dès qu'il ne reste plus que 100 participations avant que ces dotations ne soient remportées.

Les participations seront mises à jour chaque semaine. Par ailleurs, le participant peut accéder à tout moment à ses alertes pour les modifier.

De même, il peut à tout moment mettre fin à son abonnement souscrit dans le cadre de cette offre soit en envoyant « STOP » au 88000 en cas d'abonnement via SMS+, soit en se conformant aux modalités de désinscription présentées sur le portail internet de son Fournisseur d'Accès à Internet en cas d'abonnement via Internet+. Le participant bénéficiera de son abonnement jusqu'au terme de la période hebdomadaire en cours, la résiliation de son abonnement entrant en vigueur à compter la semaine suivante.

ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION

Sont mis en jeu des dotations dont le montant sera compris entre

. 1 et 10€

. 11 et 15€

. 16 et 20€

. 21 et 30€

. 31 et 40€

. 41 et 50€

. 51 et 100€

. 101 et 150€

. 151 et 200€

. 201 et 300€

. 301 et 400€

. 401 et 500€

. 501 et 600€

. 601 et 700€

. 701 et 800€

. 801 et 900€

. 901 et 1000€

. 1001 et 1500€

. 1501 et 2000€

. 2001 et 2500€

. 2501 et 3000€

. 3001 et 3500€

. 3501 et 4000€

. 4001 et 4500€

. 4501 et 5000€

. 5001 et 6000€

. 6001 et 7000€

. 7001 et 8000€

. 8001 et 9000€

. 9001 et 10000€

. 10001 et 15000€

. 15001 et 20000€

. 20001 et 50000€

. 50001 et 100000€

L'attribution des lots se fera de la manière suivante :

Lots de type 1 :

Dotations dont le montant sera compris entre 1 et 10€

Toutes les 20 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 5000 lots de type 1 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 2 :

Dotations dont le montant sera compris entre 11 et 15€

Toutes les 30 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 150 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 5000 lots de type 2 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 3 :

Dotations dont le montant sera compris entre 16 et 20€

Toutes les 40 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 2500 lots de type 3 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 4 :

Dotations dont le montant sera compris entre 21 et 30€

Toutes les 60 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 2000 lots de type 4 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 5 :

Dotations dont le montant sera compris entre 31 et 40€

Toutes les 80 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 1250 lots de type 5 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 6 :

Dotations dont le montant sera compris entre 41 et 50€

Toutes les 100 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 1000 lots de type 6 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 7 :

Dotations dont le montant sera compris entre 51 et 100€

Toutes les 200 participations

Lot de type 8 :

Dotations dont le montant sera compris entre 101 et 150€

Toutes les 300 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 400 lots de type 8 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 9 :

Dotations dont le montant sera compris entre 151 et 200€

Toutes les 400 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 300 lots de type 9 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 10 :

Dotations dont le montant sera compris entre 201 et 300€

Toutes les 600 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 200 lots de type 10 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 11 :

Dotations dont le montant sera compris entre 301 et 400€

Toutes les 800 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 125 lots de type 11 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 12 :

Dotations dont le montant sera compris entre 401 et 500€

Toutes les 1000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type 12 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 13 :

Dotations dont le montant sera compris entre 501 et 600€

Toutes les 1200 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type 13 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 14 :

Dotations dont le montant sera compris entre 601 et 700€

Toutes les 1400 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 140 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type 14 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 15 :

Dotations dont le montant sera compris entre 701 et 800€

Toutes les 1600 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 160 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type 15 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 16 :

Dotations dont le montant sera compris entre 801 et 900€

Toutes les 1800 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 180 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type 16 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 17 :

Dotations dont le montant sera compris entre 901 et 1000€

Toutes les 2000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 50 lots de type 17 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 18 :

Dotations dont le montant sera compris entre 1001 et 1500€

Toutes les 3000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 40 lots de type 18 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 19 :

Dotations dont le montant sera compris entre 1501 et 2000€

Toutes les 4000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 30 lots de type 19 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 20 :

Dotations dont le montant sera compris entre 2001 et 2500€

Toutes les 5000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 20 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 21 :

Dotations dont le montant sera compris entre 2501 et 3000€

Toutes les 6000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 21 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 22 :

Dotations dont le montant sera compris entre 3001 et 3500€

Toutes les 7000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 140 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 22 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 23 :

Dotations dont le montant sera compris entre 3501 et 4000€

Toutes les 8000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 160 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 23 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 24 :

Dotations dont le montant sera compris entre 4001 et 4500€

Toutes les 9000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 180 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 24 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 25 :

Dotations dont le montant sera compris entre 4501 et 5000€

Toutes les 10000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 25 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 26 :

Dotations dont le montant sera compris entre 5001 et 6000€

Toutes les 12000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 26 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 27 :

Dotations dont le montant sera compris entre 6001 et 7000€

Toutes les 14000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 140 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 27 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 28 :

Dotations dont le montant sera compris entre 7001 et 8000€

Toutes les 16000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 160 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 28 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 29 :

Dotations dont le montant sera compris entre 8001 et 9000€

Toutes les 18000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 180 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 29 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 30 :

Dotations dont le montant sera compris entre 9001 et 10000€

Toutes les 20000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 5 lots de type 30 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 31 :

Dotations dont le montant sera compris entre 10001 et 15000€

Toutes les 30000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 4 lots de type 31 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 32 :

Dotations dont le montant sera compris entre 15001 et 20000€

Toutes les 40000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 3 lots de type 32 seront proposés à titre de lots.

Lot de type 33 :

Dotations dont le montant sera compris entre 20001 et 50000€

Toutes les 100000 participations

Lot de type 34 :

Dotations dont le montant sera compris entre 50001 et 100000€

Toutes les 200000 participations

Il est précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 200 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 1 lot de type 34 sera proposé à titre de lot.

Le participant gagnant d'une des dotations mentionnées ci-dessus sous la forme de la dotation elle-même ou de l'équivalent en chèque CADHOC ou en chèque MAXICHEQUE (à la discrétion de l'Organisateur) se verra attribuer sa dotation par la Poste par courrier RAR, ou par transporteur à l'adresse communiquée par celui-ci ou bien encore par email à l'adresse qu'il aura indiquée dans le cas de chèque MAXICHEQUE. Il est entendu que le participant gagnant recevra par défaut sa dotation sous forme de chèque CADHOC ou chèque MAXICHEQUE (à la discrétion de l'Organisateur).

L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou vols occasionnés pour les dotations envoyées par la Poste, par le transporteur ou en cas de problème informatique indépendant de la volonté de l'Organisateur dans le cas d'envoi de chèque MAXICHEQUE.

En outre, le participant gagnant est informé du fait que dans le cas de chèques CADHOC, ceux-ci sont sous sa responsabilité à compter de leur remise, bordereau de livraison ou d'expédition signé et tamponné ; qu'en cas d'éventuels dommages constatés à la réception du colis, il devra formuler des réserves formelles sur le bordereau de livraison et qu'à défaut d'avoir formulé des réserves formelles, le participant gagnant devra apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et si la livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté de l'Organisateur ou de l'un de ses partenaires, elle sera réputée avoir été effectuée à la date d'envoi.

De même, l'Organisateur ni ses partenaires ne sauraient être responsables de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte, de vol, de destruction, de falsification ou de fraude des chèques CADHOC ou MAXICHEQUE intervenant après la livraison chez les gagnants ; les chèques CADHOC ou MAXICHEQUE perdus ou volés après leur remise au participant gagnant, ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement et qu'aucune interdiction ou opposition quelconque concernant l'acceptation d'un chèque CADHOC ou MAXICHEQUE par les réseaux agrées ne sera possible.

L'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations équivalentes.

L'attribution et la distribution des dotations ne peuvent être modifiées ou contestées, ni donner lieu à leur contre valeur en argent, ou dans une autre devise, ni à échange pour quelque motif que ce soit.

Les photos de lots présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 5 : OPERATION SANS OBLIGATION D'ACHAT

Le règlement de l'Opération est déposé en l'étude de Maîtres KRIEF BEDDOUK, Huissiers de justice, 1 Allée Léon Gambetta 92110 CLICHY LA GARENNE France.

Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisateur à l'adresse mentionnée ci-dessous. Les frais d'affranchissement seront remboursés sur demande et sur la base du tarif d'acheminement à vitesse réduite en vigueur pendant la durée de la présente Opération.

L'Organisateur remboursera à tout participant qui en fera la demande au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de l'Opération, le montant des frais de participation engagés lors de sa participation, soit :

- pour une participation par audiotel à hauteur de 2,71 euros par participant (lequel correspond à la tarification téléphonique audiotel pour 4 minutes en 08 99, soit 1,35 € + 4*0,34 €)

- pour une participation par SMS à hauteur de 3,30 euros par participant (lequel correspond à la tarification SMS+ pour 2 SMS envoyés sur le service à (1,50+0,15€) ou 1 SMS à (3€ + 0,15€)))

- pour une participation par Internet+ à hauteur de 3€

- pour une souscription à l'offre Kdo Privilège via Internet+ à hauteur de 5€ par semaine

- pour une souscription à l'offre Kdo Privilège via SMS+ à hauteur de 3€ par semaine.

Par ailleurs, les frais de timbre, nécessaires pour obtenir le remboursement des frais de participation, sont remboursés sur la base du tarif lent, sur simple demande.

De plus, un forfait de vingt centimes sera remboursé, sur simple demande, pour tous les frais annexes qui auront pu être engagés. Si le montant de ces frais annexes était supérieur à vingt centimes, et si ces frais se révèlent avoir été indispensables pour participer à cette Opération, ils seront remboursés sur justificatifs.

Ces demandes de remboursement devront être envoyées par courrier postal à l'adresse suivante (l'envoi d'un courrier ne nécessite pas une oblitération) :

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Libre Réponse 52 850

13 859 Aix en Provence 3

Le courrier de demande de remboursement devra contenir la copie de la facture téléphonique (la ou les ligne(s) à rembourser devra(ont) être surlignée(s) avec un marqueur fluorescent).

Article 6 - EXCLUSION

L'Organisateur se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui par son comportement nuirait au bon déroulement de l'Opération, notamment en cas de participation massive à l'Opération.

Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement de l'Opération soit par intervention humaine soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé et une plainte pourra être déposée par l'Organisateur.

Les participants ne sont en aucun cas autorisés à céder leur compte ou leurs droits d'accès à un tiers, et sont juridiquement responsables de l'utilisation de leur compte, y compris dans le cas de l'utilisation de ce compte par un tiers.

Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus au Règlement ou indiqués sur le Site, celles ne respectant pas les formes prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du Règlement.

L'Organisateur pourra effectuer toutes vérifications nécessaires, afin de contrôler la qualité des Participants.

Article 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

La participation à l'Opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours et opérations de promotion en vigueur en France. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer à l'opération, mais également de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique, quels que soient sa nature et son origine, tels que notamment (sans que cette liste soit exhaustive) tout dysfonctionnement dû à une erreur dans la mécanique de l'Opération, des actes de malveillance externe, en cas de force majeure, ou événement indépendant de sa volonté, empêchant le bon déroulement de l'Opération. En conséquence, l'Organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice subi par tout participant ou un tiers du fait de l'accès au Site ou à l'Opération, en ce y compris en cas de dysfonctionnement du Site ou de l'Opération dans l'attribution des lots.

Du seul fait de l'acceptation de sa dotation, chaque gagnant autorise l'Organisateur à utiliser et reproduire ses nom, adresse et photographie dans tout support publi promotionnel lié à la présente Opération (ou à toute autre opération organisée par l'Organisateur) sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire savoir à l'Organisateur à l'adresse de l'Opération mentionnée ci-dessous, étant ici précisé que l'attribution du lot au participant gagnant n'est pas conditionnée à son acceptation de voir figurer ses coordonnées et photographie sur les supports promotionnels de l'Organisateur.

Les Participants sont informés que les données personnelles les concernant sont notamment recueillies dans le cadre de leur participation à l'Opération. Les données personnelles des participants à cette Opération seront intégrées au fichier de l'Organisateur.

Les participants pourront recevoir gratuitement sur leur portable ou boites mail des offres commerciales de l'Organisateur, ou ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 Informatique, Fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, les participants disposent des droits d'opposition (art.38), d'accès (art.39), de rectification et de suppression (art.40) des données personnelles les concernant. Aussi, les participants qui ne souhaitent pas recevoir lesdites offres commerciales pourront être retirés du fichier sur simple demande écrite formulée auprès de la société Cellcast Media à l'adresse mentionnée ci-après. En outre, chaque participant peut consulter ou modifier les informations le concernant sur simple demande auprès de la société Cellcast Media à l'adresse mentionnée ci-dessous (l'envoi d'un courrier ne nécessite pas une oblitération) :

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La demande peut également être formée dans la rubrique « contact » accessible sur la page d'accueil du Site.

Par ailleurs, le participant a la possibilité de s'opposer, lors de son inscription, à ce que les informations le concernant soient utilisées par l'Organisateur pour l'envoi d'une newsletter interne et/ ou communiquées à des tiers.

Chaque participant ayant souhaité recevoir les offres commerciales des partenaires de l'Organisateur et/ou sa propre newsletter peut également se désinscrire à tout moment en modifiant son choix de départ, soit par la rubrique « Contact », soit en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque newsletter de l'Organisateur.

Toute contestation relative à l'Opération devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la date de clôture de l'Opération et ce, à peine de forclusion, aucune réclamation n'étant recevable passé ce délai.

Toute contestation doit être adressée impérativement par lettre recommandée avec accusé réception, à l'adresse suivante (l'envoi d'un courrier ne nécessite pas une oblitération):

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Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'Opération et l'interprétation ou l'application du présent Règlement.

Toute tentative par un participant ou toute autre personne d'endommager volontairement un site web ou détourner un courrier électronique, constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale. L'Organisateur se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige né à l'occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

Extrait de règlement

Opération gratuite sans obligation d'achat réservée aux personnes physiques majeures (et à toutes personnes physiques de plus de seize ans émancipées ou bénéficiant d'une autorisation d'un des titulaires de l'autorité parentale) résidant en France Métropolitaine y compris la Corse et les DOM et ayant souscrit un abonnement auprès d'un opérateur de téléphonie mobile français (Orange, SFR ou Bouygues Telecom) et disposant d'un accès WAP (connecté). Toutefois pour accéder à nos services audiotel depuis les Départements d'Outre Mer, le participant devra se référer à nos supports promotionnels.

Cette Opération est organisée par la société Cellcast Media, société par actions simplifiée, domiciliée au 1330 avenue Jean-René Guillibert Gauthier de la Lauzière - Europarc Pichaury Bât B7 - 13856 Aix en Provence Cedex 3, RCS d'Aix en Provence n° 391 068 343.

Les lots seront attribués dans la limite de un lot de même nature par session de jeu et par personne et/ou foyer. On entend par foyer, la même adresse postale.

Sont mises en jeu des dotations dont les valeurs sont comprises entre :

. 1 et 10€

. 11 et 15€

. 16 et 20€

. 21 et 30€

. 31 et 40€

. 41 et 50€

. 51 et 100€

. 101 et 150€

. 151 et 200€

. 201 et 300€

. 301 et 400€

. 401 et 500€

. 501 et 600€

. 601 et 700€

. 701 et 800€

. 801 et 900€

. 901 et 1000€

. 1001 et 1500€

. 1501 et 2000€

. 2001 et 2500€

. 2501 et 3000€

. 3001 et 3500€

. 3501 et 4000€

. 4001 et 4500€

. 4501 et 5000€

. 5001 et 6000€

. 6001 et 7000€

. 7001 et 8000€

. 8001 et 9000€

. 9001 et 10000€

. 10001 et 15000€

. 15001 et 20000€

. 20001 et 50000€

. 50001 et 100000€

dont l'attribution s'effectue comme indiqué au règlement complet.

Toute demande de remboursement des frais de participation engagés lors de sa participation à hauteur de 2,71 euros toutes taxes comprises pour une participation via Audiotel, 3,30€ pour une participation par SMS, 3 € pour une participation par Internet +, 5 € par semaine pour une souscription à l'offre Kdo Privilege via Internet+ et 3 € par semaine pour une souscription à l'offre Kdo Privilège via SMS+ doit être adressée par le participant à l'Organisateur au plus tard dans les 15 jours suivant le terme de l'Opération,

Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base d'acheminement à vitesse réduite en vigueur.

Le règlement complet de l'Opération est déposé à la SCP KRIEF BEDDOUK, Huissier de justice, 1 Allée Léon Gambetta 92110 CLICHY LA GARENNE.

Le dit règlement est disponible à titre gratuit sur simple demande auprès de la Société Cellcast Media à l'adresse suivante (l'envoi d'un courrier ne nécessite pas une oblitération) :

Service client KDOALACARTE

Libre Réponse 52 850

13 859 Aix en Provence 3

Le règlement peut également être consulté et imprimé sur le site KADO A LA CARTE

Conformément à la loi Informatique, Fichiers et Libertés du 06 janvier 1978, les participants peuvent consulter ou modifier les informations les concernant ou simplement être retirés du fichier sur simple demande écrite formulée auprès de l'Organisateur.

Mentions legales jeux concours

Article 1 : ORGANISATEUR

Article 3 : PARTICIPATION

ARTICLE 5 : OPERATION SANS OBLIGATION D'ACHAT