Article
1 : ORGANISATEUR
La société Cellcast Media (ci-après « l’Organisateur »),
société à responsabilité limitée, domiciliée 38 rue des Mathurins 75008 Paris,
société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 391 068 343, organise une
opération sans obligation d’achat (ci-après « l’Opération») sur le site
Internet « Kado-a-la-carte.com » accessible à l’adresse suivante :
http://www.kdoalacarte.com (ci-après désigné le « Site »)
Le présent
avenant n°1 a pour objet de modifier les dotations telles qu’initialement
prévues dans le règlement
Article
2 : DUREE
Cette
Opération est organisée à partir du 08 octobre 2007 à 0 heure et jusqu’au 31
décembre 2010 à 0 heure.
L’Organisateur
se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger,
de modifier, d'annuler ou de suspendre l’Opération sans que sa responsabilité
ne puisse être recherchée de ce fait. Toute modification de l’Opération sera
enregistrée auprès de Maîtres KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de justice, 1 Allée Léon
Gambetta - 92110 CLICHY LA GARENNE France.
Article
3 : PARTICIPATION
Cette Opération est ouverte à toutes personnes physiques
majeures (et à toutes personnes physiques de plus de seize ans émancipées
ou bénéficiant d’une autorisation d’un des titulaires de l’autorité parentale)
ayant souscrit un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile
français (Orange, SFR ou Bouygues Télécom) disposant d’un accès WAP (connecté)
et résidant en France Métropolitaine y compris la Corse et les Départements d’Outre Mer (DOM), à l’exception des membres du personnel de
l’Organisateur, des partenaires et membres de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères, soeurs).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que les
gagnants répondent aux conditions ci-dessus et pourra exiger notamment la
présentation de l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale pour les
mineurs non émancipés de 16 à 18 ans.
Une même personne physique ne peut faire l’objet que d’une
seule inscription sur le Site et par conséquent bénéficier d’un seul numéro
d’identifiant qui sera son numéro de téléphone mobile ou son adresse email.
L’inscription d’une même personne physique sous des identités différente est
interdite.
Toute fraude sur ces points entraîne l’invalidation du
participant et engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Organisateur.
Le participant peut participer aux deux types de loteries
gratuites suivantes mais doit au préalable s’inscrire sur le Site.
Dans un premier temps, le participant est amené à
s'inscrire sur le Site et à créer son compte personnel en renseignant les
informations suivantes sur un formulaire en ligne : genre, nom, prénom, numéro
de téléphone mobile, e-mail, mot de passe, date de naissance, profession,
adresse postale sans que cette liste soit exhaustive. Les nom et prénom du
participant figurant sur le formulaire d’inscription doivent être identiques à
ceux indiqués en cas de gain pour l’envoi du cadeau. A défaut, le lot ne sera
pas envoyé à une identité différente (nom, prénom, adresse) de celle figurant
dans le formulaire d’inscription, sauf cas de changement d’adresse. Dans ce
cas, le participant modifiera son formulaire d’inscription pour y intégrer
l’adresse correcte.
Dans le formulaire, le participant peut choisir ou pas de
participer au tirage au sort.
Chaque participant devra informer l’Organisateur de tout
changement d'adresse e-mail et/ou de téléphone et/ou de domicile. Une rubrique
est prévue à cet effet sur le Site. L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour
responsable de l'envoi de courrier (électronique ou postal) ou d’un lot à une
adresse inexacte du fait de la négligence du participant.
Les informations demandées sont à la libre et unique
appréciation de l’Organisateur qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces
éléments à tout moment.
La création par le participant de son compte personnel est
associée à un numéro identifiant (ci-après désigné
« l’Identifiant ») pour la durée de l’Opération ainsi que pour toute
autre opération proposée simultanément ou à l’avenir sur le Site. L’Identifiant
est indispensable à la poursuite de l’Opération.
L'accès aux informations personnelles contenues dans le
compte de chaque participant est sécurisé par la double saisie de son
Identifiant et du mot de passe que le participant est seul à connaître.
Le participant est seul responsable de l'utilisation qu'il
fait de son Identifiant et de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer
son mot de passe. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être
recherchée en cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou de
l’Identifiant. Si le participant oublie ou perd son mot de passe, il a la
possibilité de les récupérer en cliquant sur «Vous avez oublié votre mot de
passe ? » sur la page d'identification et son mot de passe lui est envoyé par
mail à son adresse email d'inscription.
Le gain est attribué à la personne identifiée sous
l’Identifiant saisi lors de la participation gagnante. Si un participant se
trompe d’identifiant et si le numéro saisi correspond à l’identifiant d’un tiers,
c’est à ce dernier que le cadeau sera attribué en cas de participation
gagnante.
1/ Tirage au sort
Lors de son inscription, le participant peut choisir de
participer gratuitement à un tirage au sort, en cochant la case prévue à cet
effet, dont la durée et la fréquence sont précisées sur le Site. Pour ce tirage
au sort sont mises en jeu des dotations d’une valeur totale de 3000€ environ.
Le participant est invité à consulter le Site pour vérifier
les dates des différents tirages au sort.
La participation au tirage au sort est réservée aux
personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur
participation et adoptent une attitude loyale à l'égard de l’opération et de
ses procédures.
2/ Instants Kado
Lorsque le participant choisit le lot pour lequel il
souhaite participer sur le Site, un code à 5 chiffres lui est attribué :
les 5 chiffres de ce code indiquent la valeur du lot. Les lots sont répartis
selon le découpage suivant :
.1 : 1 et 10€
. 2 : entre 11 et 15€
. 3 : entre 16 et 20€
. 4 : entre 21 et 30€
. 5 : entre 31 et 40€
. 6 : entre 41 et 50€
. 7 : entre 51 et 100€
. 8 : entre 101 et 150€
. 9 : entre 151 et 200€
. 10 : entre 201 et 300€
. 11 : entre 301 et 400€
. 12 : entre 401 et 500€
. 13 : entre 501 et 600€
. 14 : entre 601 et 700€
. 15 : entre 701 et 800€
. 16 : entre 801 et 900€
. 17 : entre 901 et 1000€
. 18 : entre 1001 et 1500€
. 19 : entre 1501 et 2000€
. 20 : entre 2001 et 2500€
.21 : entre 2501 et 3000€
. 22 : entre 3001 et 3500€
. 23 : entre 3501 et 4000€
. 24 : entre 4001 et 4500€
. 25 : entre 4501 et 5000€
. 26 : entre 5001 et 6000€
. 27 : entre 6001 et 7000€
. 28 : entre 7001 et 8000€
. 29 : entre 8001 et 9000€
. 30 : entre 9001 et 10000€
. 31 : entre 10001 et 15000€
. 32 : entre 15001 et 20000€
. 33 : entre 20001 et 50000€
. 34 : entre 50001 et 100000€
Le code à 5 chiffres est associé à l’identifiant du
participant et ce dernier ne pourra utiliser aucun autre code pour le même lot.
La durée de validité du code est de 30 minutes.
Chaque participant participe à une loterie gratuite, qui
peut lui permettre, s’il est tiré au sort, de gagner un lot mentionné à
l’article 4 du présent règlement.
L’Opération est accessible par SMS et/ou par
audiotel et/ou par internet+ :
- 2.1 En cas de participation par audiotel :
Des supports promotionnels (tels que presse papier, SMS,
email) indiqueront un numéro audiotel commençant par « 0899 » pour
participer à cette Opération.
Il est précisé que pour les Départements d’Outre Mer, un
numéro audiotel spécifique sera attribué. Il est par ailleurs précisé que tout
numéro audiotel pourra être amené à être modifié. En aucun cas la
responsabilité de l’Organisateur ne pourra alors être recherchée.
Pour pouvoir participer à l’Opération, chaque
participant doit :
-
téléphoner au
numéro audiotel qui sera indiqué sur les supports promotionnels,
-
et suivre les
instructions mentionnées par le service audiotel : il devra notamment
s’identifier en précisant :
-
les 10 chiffres
de son numéro de téléphone portable,
-
le code à 5
chiffres qui leur a été délivré sur le Site (le premier chiffre de ce code
détermine la valeur du lot pour lequel il participe).
Le coût de chaque appel audiotel est de 1,35€/appel +
0,34€/min (+surcoût éventuel facturé par l’opérateur téléphonique : se
référer aux tarifs de chaque opérateur).
La durée moyenne d’un appel est d’environ 4 minutes.
Cet appel permet de :
-
télécharger 5
« goodies »
-
et de
participer à une loterie.
a) Téléchargement de 5 « goodies »
Le participant, qui aura téléphoné au numéro audiotel
indiqué par l’Organisateur, pourra télécharger sans coût supplémentaire 5
« goodies » par « wap push » (les « goodies »
sont des produits de personnalisation de téléphone portable sous forme de
logos, sonneries ou vidéos).
Ces cinq goodies pourront être choisis par le participant
parmi une liste qui lui sera proposée à partir de son téléphone portable. La
liste des goodies proposés se fera en fonction de la marque et du modèle du
portable du participant. Il est précisé que les participants ne disposant pas
d’un accès WAP ont techniquement beaucoup moins de choix possibles.
Pour information, le coût d’un goodie est compris entre
0,30 € et 3 € (prix moyens constatés sur la période de septembre 2007)
b) Participation à une loterie gratuite
Chaque participant participe à une loterie, qui peut lui
permettre, s’il est tiré au sort, de gagner un lot mentionné à l’article 4 du
présent règlement.
Les conditions de participation de cette loterie sont
détaillées au 2.4 ci-dessous.
- 2.2 En cas de participation par SMS :
Des supports promotionnels (tels que presse papier, SMS,
email) indiqueront un numéro court pour participer à cette Opération. Il est
précisé que pour les Départements d’Outre Mer, un numéro court spécifique sera
attribué. Il est par ailleurs précisé que tout numéro court pourra être amené à
être modifié. En aucun cas, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra alors
être recherchée.
Pour pouvoir participer à l’Opération, chaque participant
doit envoyer deux SMS au numéro court SMS+ qui lui sera indiqué sur les
supports promotionnels :
-
un premier SMS
indiquant son code à 5 chiffres qui lui aura été attribué sur le Site
-
un second SMS
indiquant la marque et le modèle du téléphone portable du participant
Le coût de chaque SMS est de 1,5 € (+ le coût facturé par
l’opérateur téléphonique : se référer aux tarifs de chaque opérateur), la
participation à l’Opération impliquant deux SMS par participation.
Certaines applications peuvent ne nécessiter l’envoi que
d’un seul SMS dont le coût est alors de 3 € (+ le coût facturé par l’opérateur
téléphonique : se référer aux tarifs de chaque opérateur).
L’envoi de ces deux SMS (ou de ce SMS) permet de :
-
télécharger 5
« goodies »
-
et de
participer à une loterie.
- 2.3 en cas de participation par internet+ :
Le participant devra choisir son fournisseur d’accès
internet puis validera sa participation directement sur le Site et il lui sera
tout de suite indiqué sur la page du Site si sa participation correspond à un
positionnement gagnant.
La participation par Internet permet de :
-
télécharger 5
« goodies »
-
et de
participer à une loterie.
a) Téléchargement de 5 « goodies »
Le participant, qui aura participé sur le Site, pourra
télécharger sans coût supplémentaire 5 « goodies » par « wap
push » (les « goodies » sont des produits de personnalisation de
téléphone portable sous forme de logos, sonneries ou vidéos).
Ces cinq goodies pourront être choisis par le participant
parmi une liste qui lui sera proposée à partir de son téléphone portable. La
liste des goodies proposés se fera en fonction de la marque et du modèle du
portable du participant. Il est précisé que les participants ne disposant pas
d’un accès WAP ont techniquement beaucoup moins de choix possibles.
Pour information, le coût d’un goodie est compris entre
0,30 € et 3 € (prix moyens constatés sur la période de septembre 2007)
b) Participation à une loterie gratuite
Chaque participant participe à une loterie, qui peut lui
permettre, s’il est tiré au sort, de gagner un lot mentionné à l’article 4 du
présent règlement.
Les conditions de participation de cette loterie sont
détaillées au 2.4 ci-dessous.
2.4 Participation à la loterie gratuite par SMS ou Audiotel
ou Internet+ :
L’ensemble des participants (par SMS, par audiotel et par
Internet+, y compris les participants des DOM) se voient chacun attribuer un
numéro chronologique en fonction de l’ordre dont ils participent à cette
Opération. Toutes les « x » participations, un lot est gagné.
Les valeurs de « x » sont mentionnées à l’article
4.
Dès qu’un participant joue, et qu’il atteint le numéro qui
permet de gagner un lot, il est immédiatement averti par un message SMS ou sur
le Site en cas de participation par Internet+.
A défaut d’avoir renseigné son adresse postale dans son
espace personnel sur le Site, le participant gagnant sera contacté par
téléphone par l’Organisateur pour obtenir ses coordonnées postales dans un
délai d’un mois.
Quelques jours après, le participant recevra une
confirmation, soit par courrier soit dans la rubrique concernée sur le Site,
qu’il a gagné le lot. L’Organisateur lui indiquera alors -soit par courrier
soit dans la rubrique concernée sur le Site - les pièces justificatives qu’il
doit fournir pour obtenir ce lot.
Les pièces justificatives à apporter sont les
suivantes :
- copie de la facture téléphonique
détaillée au nom du participant,
- copie de la carte d’identité du
participant,
- pour les participants de 16 à 18
ans non émancipés, autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
- le cas échéant, nom et adresse du
bénéficiaire du lot s’il est différent du gagnant.
Ces pièces devront être retournées à l’Organisateur dans un
délai de 3 mois maximum à compter de la réception du courrier mentionné
ci-dessus.
Dans un délai d’un mois à compter de la réception des
pièces justificatives, l’Organisateur adressera le lot à son bénéficiaire. Il
est précisé que ce délai d’un mois est un délai indicatif.
Il est prévu que le gagnant ne pourra pas bénéficier (ou
faire bénéficier) de son lot dans les cas suivants :
-
si les
coordonnées téléphoniques transmises par le gagnant sont inexploitables (par
exemple si elles sont erronées ou obsolètes du fait notamment de la résiliation
de la ligne, de l’expiration de la carte prépayée) ;
-
si le gagnant
est injoignable
-
si les
coordonnées du gagnant et/ou du bénéficiaire sont erronées,
-
si le gagnant
ne renvoie pas dans le délai prévu les pièces justificatives,
-
le gagnant
et/ou le bénéficiaire refuse sa dotation
-
et, dans tous
les cas, si, six mois après la première tentative de l’Organisateur pour
contacter le gagnant par téléphone, le lot n’a pas pu être remis au gagnant,
quelle qu’en soit raison.
Il est précisé que le participant a un accès permanent à
l’historique de ses participations et à ses informations personnelles qu’il
peut compléter et/ou modifier en cas de besoin dans les rubriques « mon
espace kado » et « mes informations personnelles » du Site.
3/ Offre « Kdo Privilège »
Le participant qui le souhaite pourra également souscrire à
une offre intitulée « Kdo Privilège » lui donnant droit à un certain
nombre de participations à l’Opération ainsi qu’un accès à un système d’alertes
lui permettant d’être informé lorsqu’une dotation qui l’intéresse est en passe
d’être gagnée dans les conditions précisées ci-dessous.
Cette offre est accessible via Internet+ et via SMS+ :
-
via
Internet+ : le bénéficiaire de l’offre disposera de 3 participations à
l’Opération par semaine et de 10 alertes par semaine pour un coût de 5 euros
par semaine ;
-
via SMS+ :
le bénéficiaire de l’offre disposera d’une participation à l’Opération par
semaine et de 10 alertes par semaine pour un coût de 3 euros par semaine. Le
participant choisissant de souscrire à cette offre via SMS+ pourra également
télécharger 5 « goodies » dans les conditions mentionnées au point 2/
Instants Kados ci-dessus
Le participant qui souhaite souscrire à cette offre choisit
10 (dix) dotations parmi celles proposées sur le Site pour lesquelles il
souhaite être alerté.
Les 10 dotations choisies par le participant seront obligatoirement
composées de lots appartenant aux catégories suivantes :
-
3 dotations dont
la valeur est comprise entre 20€ et 150€ ;
-
3 dotations dont
la valeur est comprise entre 200€ et 600 ;
-
2 dotations dont
la valeur est comprise entre 700€ et 2500€ ;
-
2 dotations dont
la valeur est comprise entre 3000€ et 100 000€.
Lorsqu’il ne reste plus que « n » participations
avant qu’une des dotations qu’il a choisie ne soit remportée, le participant
reçoit un message d’alerte par courriel. En plus des alertes par courriel,
les abonnés reçoivent chaque semaine un SMS leur rappelant qu’ils bénéficient
d’alertes kdos.
Les courriels d’alerte se déclenchent de la manière
suivante :
-
Pour les 3
dotations dont la valeur est comprise entre 20€ et 150€, le courriel d’alerte
lui est envoyé dès qu’il ne reste plus que 15 participations avant que ces
dotations ne soient remportées ;
-
Pour les 3 dotations
dont la valeur est comprise entre 200€ et 600€, le courriel d’alerte lui est
envoyé dès qu’il ne reste plus que 25 participations avant que ces dotations ne
soient remportées ;
-
Pour les 2
dotations dont la valeur est comprise entre 700€ et 2500€, le courriel d’alerte
lui est envoyé dès qu’il ne reste plus que 50 participations avant que ces
dotations ne soient remportées ;
-
Pour les 2
dotations dont la valeur est comprise entre 3000€ et 100 000€, le courriel
d’alerte lui est envoyé dès qu’il ne reste plus que 100 participations avant
que ces dotations ne soient remportées.
Les participations seront mises à jour chaque semaine. Par
ailleurs, le participant peut accéder à tout moment à ses alertes pour les
modifier.
De même, il peut à tout moment mettre fin à son abonnement
souscrit dans le cadre de cette offre soit en envoyant « STOP » au
88000 en cas d’abonnement via SMS+, soit en se conformant aux modalités de
désinscription présentées sur le portail internet de son Fournisseur d’Accès à
Internet en cas d’abonnement via Internet+. Le participant bénéficiera de son
abonnement jusqu’au terme de la période hebdomadaire en cours, la résiliation
de son abonnement entrant en vigueur à compter la semaine
suivante. »
ARTICLE
4 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION
Sont mis en
jeu des dotations dont le montant sera compris entre
. 1 et 10€
. 11 et 15€
. 16 et 20€
. 21 et 30€
. 31 et 40€
. 41 et 50€
. 51 et
100€
. 101 et
150€
. 151 et
200€
. 201 et
300€
. 301 et
400€
. 401 et
500€
. 501 et
600€
. 601 et
700€
. 701 et
800€
. 801 et
900€
. 901 et
1000€
. 1001 et
1500€
. 1501 et
2000€
. 2001 et
2500€
. 2501 et
3000€
. 3001 et
3500€
. 3501 et
4000€
. 4001 et
4500€
. 4501 et
5000€
. 5001 et
6000€
. 6001 et
7000€
. 7001 et
8000€
. 8001 et
9000€
. 9001 et
1000€
. 10001 et
15000€
. 15001 et
20000€
. 20001 et 50000€
. 50001 et
100000€
L’attribution
des lots se fera de la manière suivante :
Lots de
type 1 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 1 et 10€
Toutes les
20 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 5000 lots de type
1 seront proposés à titre de lots.
Lot de type
2 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 11 et 15€
Toutes les
30 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
150 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 5000 lots de type
2 seront proposés à titre de lots.
Lot de type
3 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 16 et 20€
Toutes les
40 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 2500 lots de type
3 seront proposés à titre de lots.
Lot de type
4 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 21 et 30€
Toutes les
60 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 2000 lots de type
4 seront proposés à titre de lots.
Lot de type
5 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 31 et 40€
Toutes les
80 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 1250 lots de type
5 seront proposés à titre de lots.
Lot de type
6 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 41 et 50€
Toutes les
100 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 1000 lots de type
6 seront proposés à titre de lots.
Lot de type
7 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 51 et 100€
Toutes les
200 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 500 lots de type 7
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
8 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 101 et 150€
Toutes les
300 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 400 lots de type 8
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
9 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 151 et 200€
Toutes les
400 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 300 lots de type 9
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
10 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 201 et 300€
Toutes les
600 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations
à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 120 000
personnes participent à cette Opération pour ce lot, 200 lots de type 10 seront
proposés à titre de lots.
Lot de type
11 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 301 et 400€
Toutes les
800 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 125 lots de type
11 seront proposés à titre de lots.
Lot de type
12 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 401 et 500€
Toutes les
1000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type
12 seront proposés à titre de lots.
Lot de type
13 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 501 et 600€
Toutes les
1200 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type
13 seront proposés à titre de lots.
Lot de type
14 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 601 et 700€
Toutes les
1400 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
140 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type
14 seront proposés à titre de lots.
Lot de type
15 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 701 et 800€
Toutes les
1600 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
160 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type
15 seront proposés à titre de lots.
Lot de type
16 :
Dotations dont
le montant sera compris entre 801 et 900€
Toutes les
1800 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
180 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 100 lots de type
16 seront proposés à titre de lots.
Lot de type
17 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 901 et 1000€
Toutes les
2000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 50 lots de type 17
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
18 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 1001 et 1500€
Toutes les
3000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 40 lots de type 18
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
19 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 1501 et 2000€
Toutes les
4000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 30 lots de type 19
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
20 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 2001 et 2500€
Toutes les
5000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 20
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
21 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 2501 et 3000€
Toutes les
6000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 21
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
22 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 3001 et 3500€
Toutes les
7000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
140 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 22
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
23 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 3501 et 4000€
Toutes les
8000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
160 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 23
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
24 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 4001 et 4500€
Toutes les
9000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
180 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 20 lots de type 24
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
25 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 4501 et 5000€
Toutes les
10000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de participations
à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si 100 000
personnes participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 25 seront
proposés à titre de lots.
Lot de type
26 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 5001 et 6000€
Toutes les
12000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 26
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
27 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 6001 et 7000€
Toutes les
14000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
140 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 27
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
28 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 7001 et 8000€
Toutes les
16000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
160 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 28
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
29 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 8001 et 9000€
Toutes les
18000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
180 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 10 lots de type 29
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
30 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 9001 et 10000€
Toutes les
20000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 5 lots de type 30
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
31 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 10001 et 15000€
Toutes les
30000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 4 lots de type 31
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
32 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 15001 et 20000€
Toutes les
40000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
120 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 3 lots de type 32
seront proposés à titre de lots.
Lot de type
33 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 20001 et 50000€
Toutes les
100000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
100 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 1 lot de type 33
sera proposé à titre de lot.
Lot de type
34 :
Dotations
dont le montant sera compris entre 50001 et 100000€
Toutes les
200000 participations
Il est
précisé à toutes fins utiles que le nombre de lots dépend du nombre de
participations à cette Opération pour le type de lot concerné. Par exemple, si
200 000 personnes participent à cette Opération pour ce lot, 1 lot de type 34 sera
proposé à titre de lot.
Le
participant gagnant d’une des dotations mentionnées ci-dessus sous la forme de
la dotation elle-même ou de l’équivalent en chèque CADHOC, se verra attribuer
sa dotation par la Poste par courrier RAR ou par transporteur à l’adresse
communiquée par celui-ci. Il est entendu que le participant gagnant recevra par
défaut sa dotation sous forme de chèque CADHOC.
L’Organisateur
ne saurait être tenu pour responsable des retards ou vols occasionnés pour les
dotations envoyées par la Poste ou par le transporteur.
En outre,
le participant gagnant est informé du fait que les chèques CADHOC sont sous sa
responsabilité à compter de la remise de ceux-ci, bordereau de livraison ou
d’expédition signé et tamponné ; qu’en cas d’éventuels dommages constatés à la
réception du colis, il devra formuler des réserves formelles sur le bordereau
de livraison et qu’à défaut d’avoir formulé des réserves formelles, le
participant gagnant devra apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant
le transport et si la livraison est retardée pour une raison indépendante de la
volonté de l’Organisateur ou de l’un de ses partenaires, elle sera réputée
avoir été effectuée à la date d’envoi.
De même,
l’Organisateur ni ses partenaires ne sauraient être responsables de quelque
manière que ce soit dans l’hypothèse de perte, de vol, de destruction, de
falsification ou de fraude des chèques CADHOC intervenant après la livraison
chez les gagnants ; les chèques CADHOC perdus ou volés après leur remise au
participant gagnant, ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque
remboursement et qu’aucune interdiction ou opposition quelconque concernant
l’acceptation d’un chèque CADHOC par les réseaux agrées ne sera possible.
L’Organisateur
se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des
dotations équivalentes.
L'attribution
et la distribution des dotations ne peuvent être modifiées ou contestées, ni
donner lieu à leur contre valeur en argent, ou dans une autre devise, ni à
échange pour quelque motif que ce soit.
Les photos
de lots présentées sur le Site ne sont pas contractuelles
ARTICLE 6 :
OPERATION SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le règlement de l’Opération est déposé en l’étude de
Maîtres KRIEF BEDDOUK, Huissiers de justice, 1 Allée Léon Gambetta 92110 CLICHY LA GARENNE France.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne
qui en fait la demande auprès de l’Organisateur à l’adresse mentionnée
ci-dessous. Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande et sur
la base du tarif d’acheminement à vitesse réduite en vigueur pendant la durée
de la présente Opération.
L’Organisateur remboursera à tout participant qui en fera
la demande au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de l’Opération, le
montant des frais de participation engagés lors de sa participation,
soit :
-
pour une
participation par audiotel à hauteur de 2,71 euros par participant (lequel
correspond à la tarification téléphonique audiotel pour 4 minutes en 08 99,
soit 1,35 € + 4*0,34 €)
-
pour une
participation par SMS à hauteur de 3,30 euros par participant (lequel
correspond à la tarification SMS+ pour 2 SMS envoyés sur le service à
(1,50+0,15€) ou 1 SMS
à (3€ + 0,15€)))
-
pour une
participation par Internet+ à hauteur de 3€
-
pour une
souscription à l’offre Kdo Privilège via Internet+ à hauteur de 5€ par semaine
-
pour une
souscription à l’offre Kdo Privilège via SMS+ à hauteur de 3€ par semaine.
Par ailleurs, les frais de timbre, nécessaires pour obtenir
le remboursement des frais de participation, sont remboursés sur la base du
tarif lent, sur simple demande.
De plus, un forfait de vingt centimes sera remboursé, sur
simple demande, pour tous les frais annexes qui auront pu être engagés. Si le
montant de ces frais annexes était supérieur à vingt centimes, et si ces frais
se révèlent avoir été indispensables pour participer à cette Opération, ils
seront remboursés sur justificatifs.
Ces demandes de remboursement devront être envoyées par
courrier postal à l'adresse suivante :
CELLCAST MEDIA (mention Opération KADO A LA CARTE)
1330 rue JRG Guillibert de la Lauzière
13856 Aix-en-provence
cedex 3
Le courrier de demande de remboursement devra contenir la
copie de la facture téléphonique (la ou les ligne(s) à rembourser devra(ont)
être surlignée(s) avec un marqueur fluorescent).»
Article 7 -
EXCLUSION
L’Organisateur
se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
participant qui par son comportement nuirait au bon déroulement de l’Opération.
Tout
participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement de l’Opération
soit par intervention humaine soit par intervention d’un automate serait
immédiatement disqualifié et son compte supprimé et une plainte pourra être
déposée par l’Organisateur.
Les
participants ne sont en aucun cas autorisés à céder leur compte ou leurs droits
d'accès à un tiers, et sont juridiquement responsables de l'utilisation de leur
compte, y compris dans le cas de l'utilisation de ce compte par un tiers.
Ne seront
pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont
incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais
prévus au Règlement ou indiqués sur le Site, celles ne respectant pas les
formes prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du Règlement.
L’Organisateur
pourra effectuer toutes vérifications nécessaires, afin de contrôler la qualité
des Participants.
Article 8 -
DISPOSITIONS DIVERSES
La
participation à l’Opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans
son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux concours et opérations de promotion
en vigueur en France. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du
Règlement sera privé de la possibilité de participer à l’opération, mais
également de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner
L’Organisateur
décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique, notamment
dû à des actes de malveillance externe, en cas de force majeure, ou événement
indépendant de sa volonté, empêchant le bon déroulement de l’Opération.
Du seul
fait de l’acceptation de sa dotation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à
utiliser et reproduire ses nom, adresse et photographie dans tout support publi
promotionnel lié à la présente Opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation
de ses coordonnées, il doit le faire savoir à l’Organisateur à l’adresse de
l’Opération mentionnée ci-dessous, étant ici précisé que l’attribution du lot
au participant gagnant n’est pas conditionnée à son acceptation de voir figurer
ses coordonnées et photographie sur les supports promotionnels de
l’Organisateur.
Les
Participants sont informés que les données personnelles les concernant sont
notamment recueillies dans le cadre de leur participation à l’Opération. Les
données personnelles des participants à cette Opération seront intégrées au
fichier de l’Organisateur.
Les
participants pourront recevoir gratuitement sur leur portable ou boites mail
des offres commerciales de l’Organisateur, ou ses partenaires. Conformément à
la loi n°78-17 Informatique, Fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée
par la loi du 06 août 2004, les participants disposent des droits d’opposition
(art.38), d’accès (art.39), de rectification et de suppression (art.40) des
données personnelles les concernant. Aussi, les participants qui ne souhaitent
pas recevoir lesdites offres commerciales pourront être retirés du fichier sur
simple demande écrite formulée auprès de la société Cellcast Media à l’adresse mentionnée ci-après. En outre, chaque participant peut
consulter ou modifier les informations le concernant sur simple demande auprès
de la société Cellcast Media à l’adresse mentionnée ci-dessous :
CELLCAST
MEDIA (mention Opération KADO A LA CARTE)
1330 rue
JRG Guillibert de la Lauzière
13856
Aix-en-provence cedex 3
La demande
peut également être formée dans la rubrique « contact » accessible sur la page
d’accueil du Site.
Par
ailleurs, le participant a la possibilité de s’opposer, lors de son
inscription, à ce que les informations le concernant soient utilisées par
l’Organisateur pour l’envoi d’une newsletter interne et/ ou communiquées à des
tiers.
Chaque
participant ayant souhaité recevoir les offres commerciales des partenaires de
l’Organisateur et/ou sa propre newsletter peut également se désinscrire à tout
moment en modifiant son choix de départ, soit par la rubrique « Contact », soit
en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque
newsletter de l’Organisateur.
Toute
contestation relative à l’Opération devra obligatoirement intervenir par écrit,
dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la date de clôture de
l’Opération et ce, à peine de forclusion, aucune réclamation n’étant recevable
passé ce délai.
Toute
contestation doit être adressée impérativement par lettre recommandée avec
accusé réception, à l’adresse suivante :
CELLCAST
MEDIA (mention Opération KADO A LA CARTE)
1330 rue
JRG Guillibert de la Lauzière
13856
Aix-en-provence cedex 3
Il ne sera
répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’Opération et
l'interprétation ou l'application du présent Règlement.
Toute
tentative par un participant ou toute autre personne d'endommager
volontairement un site web ou détourner un courrier électronique, constitue une
atteinte à la réglementation civile et pénale. L’Organisateur se réserve le
droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Le présent
règlement est soumis au droit français. Tout litige né à l’occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents.
Extrait de règlement
Opération gratuite sans obligation
d’achat réservée aux personnes physiques majeures (et à toutes personnes
physiques de plus de seize ans émancipées ou bénéficiant d’une autorisation
d’un des titulaires de l’autorité parentale) résidant en France Métropolitaine
y compris la Corse et les DOM et ayant souscrit un abonnement auprès d’un
opérateur de téléphonie mobile français (Orange, SFR ou Bouygues Telecom) et
disposant d’un accès WAP (connecté). Toutefois pour accéder à nos services
audiotel depuis les Départements d’Outre Mer, le participant devra se référer à
nos supports promotionnels.
Cette Opération est organisée par la société Cellcast Media, société à responsabilité limitée, domiciliée 38 rue des Mathurins
75008 Paris, RCS de Paris n° 391 068 343.
Sont mises en jeu des dotations dont les valeurs sont
comprises entre :
. 1 et 10€
. 11 et 15€
. 16 et 20€
. 21 et 30€
. 31 et 40€
. 41 et 50€
. 51 et 100€
. 101 et 150€
. 151 et 200€
. 201 et 300€
. 301 et 400€
. 401 et 500€
. 501 et 600€
. 601 et 700€
. 701 et 800€
. 801 et 900€
. 901 et 1000€
. 1001 et 1500€
. 1501 et 2000€
. 2001 et 2500€
. 2501 et 3000€
. 3001 et 3500€
. 3501 et 4000€
. 4001 et 4500€
. 4501 et 5000€
. 5001 et 6000€
. 6001 et 7000€
. 7001 et 8000€
. 8001 et 9000€
. 9001 et 10000€
. 10001 et 15000€
. 15001 et 20000€
. 20001 et 50000€
. 50001 et 100000€
dont l’attribution s’effectue comme indiqué au règlement
complet.
Toute demande de remboursement des frais de participation
engagés lors de sa participation à hauteur de 2,71 euros toutes taxes
comprises pour une participation via Audiotel, 3,30€ pour une participation par
SMS, 3 € pour une participation par Internet +, 5 € par semaine pour une
souscription à l’offre Kdo Privilege via Internet+ et 3 € par semaine pour une
souscription à l’offre Kdo Privilège via SMS+ doit être adressée par le
participant à l’Organisateur au plus tard dans les 15 jours suivant le terme de
l’Opération,
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base
d’acheminement à vitesse réduite en vigueur.
De plus, un forfait de vingt centimes sera remboursé, sur
simple demande, pour tous les frais annexes qui auront pu être engagés. Si le
montant de ces frais annexes était supérieur à vingt centimes, et si ces frais
se révèlent avoir été indispensables pour participer à cette Opération, ils
seront remboursés sur justificatifs.
Le règlement complet de l’Opération est déposé à la SCP KRIEF BEDDOUK, Huissier de justice, 1 Allée Léon Gambetta 92110 CLICHY LA GARENNE.
Le dit règlement est disponible à titre gratuit sur simple
demande auprès de la Société Cellcast Media à l’adresse suivante :
CELLCAST MEDIA (mention Opération KADO A LA CARTE)
1330 rue JRG Guillibert de la Lauzière
13856 Aix-en-provence
cedex 3
Le règlement peut également être
consulté et imprimé sur le site KADO A LA CARTE
Conformément à la loi Informatique, Fichiers et Libertés du 06 janvier 1978, les participants peuvent consulter ou modifier les informations les concernant ou simplement être retirés du
fichier sur simple demande écrite formulée auprès de l’Organisateur. »
Avenant 10 juillet 2009
